Gestion du budget mobilité

Le budget mobilité fédéral ne peut pas dépasser 20 % du salaire brut total du salarié (salaire brut + tous les autres avantages, mais pas de pécule de vacances). En outre, le budget mobilité fédéral ne peut pas être supérieur à 16 293 euros ni inférieur à 3 055 euros (chiffres de 2024).

Le budget mobilité flex est un budget que tous les employés peuvent utiliser pour rembourser leurs dépenses de mobilité durable. Ils peuvent dépenser leur budget dans les transports en commun, le stationnement, les trottinettes électriques, les vélos partagés... au lieu de limiter leurs options juste au train par exemple. C'est l'alternative idéale pour les entreprises qui ne respectent pas les conditions strictes du budget mobilité fédéral ou qui souhaitent récompenser leurs employés en leur offrant un avantage durable. Mais aucun coût de logement n'est possible et les impôts et les cotisations sociales sont payés en fonction du type de dépense.

Lorsque vos employés se rendent chez un client ou se rendent à un événement, ils ont souvent des dépenses liées à la mobilité, comme le stationnement, les transports en commun, les trottinettes électriques, ... Ces frais professionnels peuvent être remboursés via un budget professionnel.

Les employés éligibles au budget mobilité fédéral doivent disposer d'une voiture de société ou être éligibles à une voiture dans le cadre de la politique (automobile) de leur employeur. L'exigence relative à la période d'attente précédente a été supprimée, ce qui permet une éligibilité immédiate. Cependant, le budget mobilité n'est disponible que si l'employeur répond à certaines exigences (voir « Mon entreprise peut-elle proposer le budget mobilité ? »)

Oui, le budget mobilité fédéral profite aux petites entreprises en étant neutre en termes de coûts et en améliorant la satisfaction des employés grâce à des options de transport flexibles et respectueuses de l'environnement, tout en offrant des avantages fiscaux et en soutenant les objectifs de développement durable.

Pour calculer le budget de mobilité autorisé, vous devez déterminer le coût total de possession (TCO) de la voiture de société. Cela inclut toutes les dépenses connexes telles que le prix d'achat ou de location, le carburant, les assurances, l'entretien, les taxes et l'amortissement. Vous pouvez utiliser la formule des coûts réels ou la formule forfaitaire. La méthode de calcul choisie doit être utilisée de manière cohérente au sein de votre entreprise. Mbrella peut vous aider à calculer le TCO.

Le budget mobilité fédéral est un système flexible qui permet aux employés d'échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget. Ce budget peut être consacré à des voitures respectueuses de l'environnement, à des options de transport durables et à des frais de logement. Le budget non utilisé peut être reçu en espèces à la fin de l'année à un taux d'imposition avantageux. Cela offre des avantages fiscaux et favorise la mobilité durable.

Si vous vivez à moins de 10 km de votre lieu de travail habituel, vous pouvez financer le loyer ou les intérêts hypothécaires et les paiements de capital avec le budget mobilité fédéral. Votre lieu de travail habituel est-il explicitement mentionné sur votre contrat de travail MAIS travaillez-vous habituellement (plus de 50 %) ailleurs (par exemple depuis votre domicile) ? Votre « lieu de travail normal » peut alors être votre lieu de travail réel. Veillez à ce que votre employeur puisse le prouver à l'administration.

Les entreprises éligibles au budget mobilité doivent répondre à des critères spécifiques. Tout d'abord, ils doivent avoir mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition de leurs employés pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois immédiatement avant la mise en œuvre du budget mobilité. Cette éligibilité garantit que le budget mobilité peut servir d'alternative au système de voiture de société, en promouvant des options de transport plus durables.

Non, les employeurs ne sont pas tenus de proposer toutes les options de mobilité dans le cadre du budget mobilité fédéral. Ils ont la possibilité de choisir les options à proposer, en fonction de la politique de leur entreprise et des besoins de leurs employés. Les employeurs doivent garantir à leurs employés une communication claire sur les options disponibles. Les catégories de dépenses peuvent être gérées dans Mbrella.

Les employeurs belges ne sont pas tenus de proposer le budget mobilité fédéral à chaque salarié possédant une voiture de société. Il s'agit d'une option volontaire que les employeurs peuvent proposer, et l'employeur et le salarié doivent accepter de participer au système de budget mobilité. Cela permet une flexibilité et une négociation entre l'employeur et l'employé quant à l'opportunité de passer d'une voiture de société au budget mobilité fédéral.

Les employés peuvent dépenser le budget mobilité fédéral pour différentes options. Il s'agit notamment des voitures respectueuses de l'environnement, des moyens de transport durables tels que les vélos et les transports en commun, ainsi que des frais de logement à une certaine distance du lieu de travail ou lorsque vous travaillez à domicile plus de la moitié du temps. En outre, tout budget restant peut être reçu en espèces à un taux d'imposition avantageux, garantissant flexibilité et efficacité fiscale. Pour en savoir plus, cliquez ici : https://app.mbrella.io/explore-hub