Le budget mobilité fédéral ne peut pas dépasser 20 % du salaire brut total du salarié (salaire brut + tous les autres avantages, mais pas de pécule de vacances). En outre, le budget mobilité fédéral ne peut pas être supérieur à 16 293 euros ni inférieur à 3 055 euros (chiffres de 2024).

Les employés éligibles au budget mobilité fédéral doivent disposer d'une voiture de société ou être éligibles à une voiture dans le cadre de la politique (automobile) de leur employeur. L'exigence relative à la période d'attente précédente a été supprimée, ce qui permet une éligibilité immédiate. Cependant, le budget mobilité n'est disponible que si l'employeur répond à certaines exigences (voir « Mon entreprise peut-elle proposer le budget mobilité ? »)

Mbrella est la première solution de mobilité d'entreprise conçue pour responsabiliser les employés et soulager complètement les professionnels des ressources humaines. Nous proposons des logiciels qui vous aident à gérer les budgets mobilité, les indemnités de trajet, les abonnements aux transports publics et bien plus encore.

Pour calculer le budget de mobilité autorisé, vous devez déterminer le coût total de possession (TCO) de la voiture de société. Cela inclut toutes les dépenses connexes telles que le prix d'achat ou de location, le carburant, les assurances, l'entretien, les taxes et l'amortissement. Vous pouvez utiliser la formule des coûts réels ou la formule forfaitaire. La méthode de calcul choisie doit être utilisée de manière cohérente au sein de votre entreprise. Mbrella peut vous aider à calculer le TCO.

Le budget mobilité fédéral est un système flexible qui permet aux employés d'échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget. Ce budget peut être consacré à des voitures respectueuses de l'environnement, à des options de transport durables et à des frais de logement. Le budget non utilisé peut être reçu en espèces à la fin de l'année à un taux d'imposition avantageux. Cela offre des avantages fiscaux et favorise la mobilité durable.

Les entreprises éligibles au budget mobilité doivent répondre à des critères spécifiques. Tout d'abord, ils doivent avoir mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition de leurs employés pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois immédiatement avant la mise en œuvre du budget mobilité. Cette éligibilité garantit que le budget mobilité peut servir d'alternative au système de voiture de société, en promouvant des options de transport plus durables.