Modèle
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Modèles de documents juridiques

Créez une politique budget mobilité basée sur nos modèles 100 % conformes à la loi.

À quoi pouvez-vous vous attendre ?

Modèles inclus : ✔️ Politique budget mobilité, Comprend toutes les conditions légales, descriptions, procédures,... du budget mobilité ✔️ Annexe au contrat de travail ‍ Obligatoire légal. Comprend les règles, les conditions, le champ d'application, la durée et les détails du budget mobilité légale ✔️ Declaration en honneur pilier 2 coûts du logement Tarification : 375€ Délai de réception des documents (peut varier selon le secrétariat social) Durée: Maximum de 2 jours ouvrables