Cash For Car disparait, comment passer au Budget Mobilité?

Le système du “Cash For Car” grâce auquel les employés peuvent échanger leur voiture de société contre un salaire plus élevé doit disparaitre le 31 décembre 2020. C’est ce qu’a décidé la cours constitutionnelle. Qu’est ce que cela signifie pour vos employés? Est-ce que le budget mobilité est une option pour eux? Comment le mettre en place?

Autant être honnête: Cash For Car n’a pas été un grand succès. Peu d’employés ont échangé leur voiture pour du cash. Mais ceux qui en ont fait usage doivent maintenant trouver une alternative: une voiture de société, une compensation salariale brute (sur laquelle un impôt et une cotisation sociale doivent être payés), ou passer au Budget Mobilité.

Le Budget Mobilité: plus de possibilités, plus de flexibilité

Les chances de succès du Budget Mobilité sont réelles. En plus d’une base légale plus forte, celui-ci propose pas mal d’avantages sur le système du Cash For Car . On peut notamment souligner que ce dernier bannissait complètement la voiture alors qu’elle reste une option (verte) dans le Budget Mobilité.

Mais ce n’est pas tout. Le Budget Mobilité promeut la liberté de choix, aussi bien pour les employeurs que pour les employés. Et cela consiste en trois piliers:

• Pilier 1: une voiture plus respectueuse de l’environnement
• Pilier 2: les moyens de transports durables et assimilés (ex: les frais de logements pour les employés qui habitent près de leur lieu de travail)
• Pilier 3: le solde du budget que l’employeur peut recevoir en cash en fin d’année (après une contribution sociale spéciale de 38,07%)

Comment commencer?

Implémenter le Budget Mobilité dans votre entreprise est plus simple que vous ne le pensez. Avec la feuille de route ci-dessous, vous ne pourrez pas vous tromper.

1. Mettre en place une Mobility Policy

Déterminez la manière dont vous désirez proposer le Budget Mobilité à vos employés grâce à votre Mobility Policy. Vous pouvez également y définir des conditions concrètes. Par exemple, vous pouvez faire en sorte que vos employés ne puissent entrer dans le Budget Mobilité quand le leasing de leur voiture actuelle expire; ou encore que les coûts de logement soient limités à un certain montant.

2. Prévoir une demande écrite

Des employés veulent entrer dans votre système du Budget Mobilité? Parfait! Le cadre légal du Budget Mobilité impose que cette demande vous soit transmise de manière écrite, par exemple par e-mail.

3. Déterminer le budget

Le Budget Mobilité est basé sur le Total Cost of Ownership, ou TCO. Il s’agit du coût total annuel de la voiture que l’employé a à sa disposition. Tous les avantages inclus dans votre Car Policy doivent également y être inclus (ex: frais d’essence, car-wash, libération de franchise,...).Ce TCO détermine le montant du Budget Mobilité de votre employé.

4. Prévoir un avenant au contrat de travail

Assurez-vous également d’être en ordre administrativement en prévoyant la signature d’un avenant au contrat de travail. Avec ce document, le travailleur confirme son souhait d’échanger sa voiture de société contre un Budget Mobilité, dont le montant et les conditions sont spécifiés.

Besoin d’aide pour la rédaction de votre Mobility Policy, pour le calcul du TCO, ou pour l’avenant au contrat de travail? Votre secrétariat social peut sans doute vous aider.

5. Gérer le budget

Dès que votre employé comment à utiliser son Budget Mobilité, il doit pouvoir à tout moment consulter le solde de son budget. Evitez les tracas administratifs en utilisant une plateforme HR comme Mbrella pour gérer le Budget Mobilité. Nous nous chargeons du la synchronisation avec votre secrétariat social pour un traitement correct du salaire.

Vous avez des questions? Nous vous assistons à chaque étape. Réservez une démo dans notre agenda, et nous nous occupons du reste!

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