Coalition Arizona : les changements en termes de mobilité

Le nouvel accord de coalition Arizona apporte des changements importants à la mobilité des entreprises. Les règles relatives au budget mobilité et au traitement fiscal des voitures hybrides sont en cours d'adaptation, dans le but de rendre la législation plus flexible et plus simple.

Le budget mobilité pour tous

Le budget mobilité va désormais devenir une option systématique pour tous ceux qui possèdent une voiture de société. Cela signifie logiquement que le délai d'attente actuel de trois ans va disparaître et qu'il ne sera plus nécessaire de posséder au moins une voiture de société au sein de l'entreprise avant de pouvoir implémenter ce budget en entreprise.

En outre, la législation sera simplifiée de sorte que le budget mobilité couvrira désormais tous les frais de mobilité, tant pour les trajets domicile-travail que pour les voyages privés. Cela pourrait signifier la disparition de la « règle des trois mois ». Les indemnités de trajet seraient donc toujours comprises dans le budget de mobilité mais les voyages professionnels pourront potentiellement rester un remboursement à part.

On ne sait toujours pas comment ce régime fonctionnera pour les employés n'ayant pas droit à une voiture de société. Ils auront néanmoins accès à un budget mobilité sous une forme ou une autre.

Le retour de la voiture de société hybride  

Jusqu'à fin 2027, la déductibilité fiscale des voitures hybrides sera maintenue à un maximum de 75 %. Elle diminuera ensuite progressivement, en suivant la même trajectoire que celle des voitures de société électriques. Une exception s'applique aux voitures de société hybrides dont les émissions de CO₂ peuvent atteindre 50 g/km, qui pourront bénéficier d'une déductibilité fiscale supérieure à 75 % jusqu'à fin 2027.

La déductibilité des frais de carburant pour les voitures hybrides sera fixée à 50 %, tandis que les coûts de recharge suivront le schéma des voitures entièrement électriques.

Mise en place et impact

Les réformes du budget mobilité seront mises en place progressivement, ce qui signifie que leurs effets ne seront pleinement visibles que dans quelques années. En revanche, les modifications apportées au traitement fiscal des voitures de société pourraient entrer en vigueur plus tôt. Le gouvernement vise à simplifier les règles fiscales ainsi que la mobilité. Il reste à voir dans la pratique si ces ajustements conduiront réellement à une réduction de la complexité administrative. Bien que les grandes lignes soient fixées, tous les détails ne sont pas encore connus. De plus amples informations sont attendues dans les prochains mois.