Indemnité vélo en Belgique : Tout ce qu'il faut savoir en 2024

L'indemnité vélo gagne rapidement du terrain en Belgique. De plus en plus de travailleurs optent pour le vélo comme mode de transport principal. Cette démarche est encouragée par les employeurs, car l'indemnité vélo est exonérée d'impôts pour les trajets domicile-travail. Depuis 2023, cette indemnité est même obligatoire pour certains travailleurs. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur l'indemnité vélo obligatoire, son impact fiscal, les possibilités pour les employés disposant d'une voiture de société, et comment calculer cette indemnité.

L'indemnité vélo est-elle obligatoire en Belgique ?

Depuis le 1er mai 2023, l’indemnité vélo est légalement obligatoire pour les employés du secteur privé qui se rendent régulièrement au travail à vélo - au moins un jour par semaine. Dans le secteur public, cette indemnité n'est pas obligatoire, mais de nombreux services publics choisissent volontairement de la proposer.

La réglementation oblige les employeurs à verser 0,28 € (2024) par kilomètre parcouru à vélo, avec un montant maximum exonéré d'impôts de 0,35 € par kilomètre en 2024. Mais attention, ce statut exonéré d'impôts s'applique uniquement si les frais professionnels sont déclarés forfaitairement ; en cas de déclaration de frais réels, l’indemnité devient imposable. Le nombre maximum de kilomètres exonérés d'impôts s'élève à 3 500 km par an, avec une distance maximale applicable de 20 km par trajet pour l'indemnité.

Que désigne le terme "vélo" ?

Selon la loi belge, le terme "vélo" inclut : « les cycles (vélo, vélo cargo, etc.), les cycles électriques et les speed pedelecs », tels que définis dans le règlement général de police.

Dans quelles conditions s'applique la nouvelle réglementation sur l'indemnité vélo ?

En l'absence d'une convention collective de secteur ou d'entreprise prévoyant des dispositions spécifiques sur l'indemnité vélo, la nouvelle CCT164 s'applique. Si une convention collective spécifique est en vigueur, les conditions et montants de cette convention prévalent, même si les tarifs sont inférieurs. Depuis le 1er mai 2023, les employés se déplaçant régulièrement en vélo ont droit à l’indemnité, quel que soit le secteur ou l’entreprise où ils travaillent.

Pour les entreprises qui n’offraient pas encore d’indemnité vélo avant le 1er mai 2023, les directives de la CCT164 s'appliquent, avec un montant maximum exonéré d'impôts de 0,28 € par kilomètre (2024) et jusqu'à un maximum de 40 km par jour par employé. Les entreprises couvertes par la CCT164 peuvent également demander un crédit d'impôt.

Peut-on percevoir une indemnité vélo lorsqu'on dispose d'une voiture de société ?

Oui, il est possible de percevoir l’indemnité vélo même si vous disposez d'une voiture de société. Toutefois, le vélo doit être utilisé pour chaque jour d'indemnité demandé. Par exemple, si vous venez au travail à vélo deux jours par semaine et utilisez la voiture de société les autres jours, vous ne recevez l’indemnité que pour les deux jours de trajet à vélo.

Afin d’éviter les fraudes, de nombreux employeurs demandent que ces trajets vélo soient enregistrés. Pour ce faire, le plus simple est d'utiliser le planificateur de trajets domicile-travail de Mbrella.

Indemnité vélo et déclaration fiscale 

En Belgique, l’indemnité vélo est considérée comme un avantage social exonéré d'impôts et de cotisations sociales, tant que le montant ne dépasse pas le maximum légal de 0,35 € par kilomètre (2024) et que les frais professionnels sont déclarés forfaitairement. Si des frais réels sont déduits, alors l’exonération fiscale n'est plus valable. C'est-à-dire, dépasser les 3 500 kilomètres ou recevoir une indemnité plus élevée peut générer un revenu imposable pour les employés. À cet égard, il est recommandé aux employeurs de consulter leur commission paritaire pour connaître les règles particulières.

Crédit d'impôt pour l’augmentation des indemnités vélo 

Pour encourager davantage l’utilisation du vélo, le gouvernement a introduit un crédit d’impôt. Les employeurs qui augmentent volontairement leur indemnité vélo peuvent compenser cette hausse des coûts par un crédit d’impôt, ce qui réduit leur revenu imposable. Le crédit d’impôt est calculé sur la différence entre l’indemnité augmentée et le tarif de référence du 1er juin 2023, jusqu’à un maximum de 0,05 € par kilomètre supplémentaire.

Exemple : Une entreprise dans la Commission Paritaire 200 payait le 1er juin 2023 une indemnité de 0,20 € par kilomètre. Le 1er février 2024, l’entreprise augmente cette indemnité de 0,05 € soit désormais 0,25 € par kilomètre. Si les employés parcourent un total de 10 000 km entre février et décembre 2024, le crédit d’impôt est le suivant : (0,25 - 0,20) x 10 000 = 500 €. Ce crédit d’impôt est valable jusqu’à fin 2026, sous certaines conditions : l’augmentation est volontaire, entièrement prise en charge par l’employeur, permanente, et d’au moins 0,18 € par kilomètre.

Crédit d'impôt spécifique pour la CCT164

Les entreprises ayant instauré une indemnité vélo à partir du 1er mai 2023, conformément à la CCT164, peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit est calculé sur la différence entre la nouvelle indemnité vélo et le tarif de référence nul en vigueur au 1er juillet 2022.

Exemple : Une entreprise appartenant à la Commission Paritaire 333 n’offrait pas d’indemnité vélo le 1er juillet 2022. À partir du 1er mai 2023, elle décide d'accorder une indemnité de 0,27 € par kilomètre. En 2024, cette indemnité passe à 0,28 €. Si les employés parcourent un total de 7 500 km entre mai et décembre 2023 et de 17 500 km en 2024, le calcul du crédit d’impôt est le suivant : (0,27 - 0) x 7 500 + (0,28 - 0) x 17 500 = 6 925 €.

L’entreprise prend en charge les coûts liés à cette indemnité, et les entreprises sous la CCT164 peuvent demander à la fois ce crédit d'impôt spécifique et le crédit d’impôt général (si applicable).

Quelles sont les montants minimum et maximum des indemnités vélo ?

Le montant maximum exonéré d'impôts pour l’indemnité vélo en 2024 est de 0,35 € par kilomètre. Cependant, il n’y a pas de minimum légal. Les employeurs doivent suivre leur commission paritaire, mais la plupart des entreprises choisissent d'offrir le maximum exonéré pour encourager l'utilisation du vélo. Les entreprises qui n’offraient pas d’indemnité avant le 1er mai 2023 doivent suivre les directives de la CCT164, avec une indemnité exonérée de 0,28 € par kilomètre et un maximum de 40 km par jour.

Y a-t-il une distance minimale pour l’indemnité vélo ?

‍Non, il n’y a pas de distance minimale légale pour l’indemnité vélo. Cela signifie que les employés ont droit à cette indemnité, quelle que soit la distance parcourue. Cependant, les entreprises peuvent définir elles-mêmes une distance minimale dans leur politique de mobilité. Consultez donc toujours la politique de votre employeur pour savoir ce qui s’applique.

Comment calculer l'indemnité vélo ?

Le calcul de votre indemnité vélo est simple :

1. Déterminez la distance quotidienne parcourue à vélo.
2. Multipliez cette distance par l’indemnité kilométrique (généralement 0,35 € en 2024).

Exemple de calcul : Si vous parcourez 10 km par jour aller-retour, le calcul est le suivant : 10 km x 0,35 € = 3,50 € par jour.

Multipliez ensuite ce montant par le nombre de jours de vélo par mois. Si vous roulez 15 jours sur le mois, l'indemnité mensuelle sera de : 15 jours x 3,50 € = 52,50 €.

Pas fan des calculs manuels ? Le planificateur de trajet de Mbrella vous simplifie la tâche; les indemnités sont calculées automatiquement et versées lors de la paie.

Quels sont les avantages de l'indemnité vélo ?

L'indemnité vélo offre plusieurs avantages. Elle encourage un moyen de transport domicile-travail plus sain et respectueux de l’environnement, réduit la congestion routière et soulage le stress du stationnement. Pour les employés, c’est un avantage exonéré d'impôts, et pour les employeurs, cela contribue à une politique de mobilité plus durable, améliore l’image de marque et la satisfaction des employés.