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Qu'est-ce que le budget mobilité flex?

Publié le
Nov 2, 2023
Jeroen Beuls
Mobility Expert

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Le budget de mobilité flex suscite des interrogations chez certains, c'est pourquoi nous souhaitons y apporter quelques éclaircissements ! En bref, il s'agit d'un budget accessible à tous les employés pour promouvoir la mobilité durable.

Le budget flex est une option pour les employés qui ne peuvent pas bénéficier d'une voiture de société.
Le budget flex est une option pour les employés qui ne peuvent pas bénéficier d'une voiture de société.

Quel est le montant de ce budget mobilité flex?

Le montant du budget de mobilité flex n'est pas fixe. En tant qu'employeur, vous le déterminez donc entièrement vous-même et il n'y a pas de limite minimale ou maximale.

Les employés disposant d'un budget de mobilité flex peuvent dépenser ce montant pour tous les avantages imaginables en matière de mobilité. Qu'il s'agisse d'un vélo, d'un fauteuil roulant, de frais de lavage ou de stationnement. En tant qu'employeur, vous déterminez donc vous-même les options autorisées. Si ce n'est pas de la flexibilité !

En fonction des avantages liés à la mobilité choisis, l’employé et l’employeur devra payer l’ONSS et les impôts:

  • Les trajets domicile-travail en vélo ou en transports en commun et les frais de stationnement sont exonérés d'impôts et de l’ONSS.
  • Les autres frais de déplacement peuvent être taxés, mais sont exempts de l'ONSS.
  • L'ONSS (28 % pour l'employeur et 13,07 % pour l'employé) et les impôts (l'impôt sur les sociétés pour l’employeur et le revenu fiscal personnel pour l’employé) s'appliquent à tous les frais utilisés pour des raisons privées.

Cas d'utilisation

Quelques cas d'utilisation du budget de mobilité flex :

  • Le budget de mobilité flex est proposé en tant que sacrifice salarial. Une partie du salaire est convertie en un budget de mobilité flex durable. Les employés utilisent le budget comme ils l'entendent dans le cadre défini par l'employeur.
  • Remboursement des frais de stationnement lors des déplacements professionnels. L’employé ne paie pas de ATN à ce titre.
  • Rembourser les tickets de transport public via un budget flex pour promouvoir les transports publics auprès des employés.
  • Accorder un budget flex aux employés qui ont parcouru beaucoup moins de kilomètres l'année dernière pour promouvoir ainsi un comportement de mobilité durable.

Le budget mobilité flex vs le budget mobilité légale

Il est important de ne pas confondre le budget de mobilité flex avec le budget de mobilité légale, car ce dernier a un cadre juridique strict. Par exemple, le budget légal de mobilité ne peut être utilisé que par les personnes qui ont (le droit à) une voiture de société. Le budget de mobilité flex n'est pas soumis à cette restriction, ce qui le rend très intéressant pour les ouvriers.

❗ Le budget mobilité flex ne vous permet pas de rembourser les frais de logement, contrairement au budget mobilité légale. ❗

Vous voulez en savoir plus sur le budget mobilité légale ? Alors, consultez cet article !