Budget mobilité et taxes: qu'est-ce qui se passe?
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Vous envisagez d'introduire le budget mobilité dans votre entreprise ou vous pensez échanger votre voiture de société contre le budget mobilité ? Dans ce cas, il est utile de savoir combien de taxes vous devez payer (Spoiler : c'est très avantageux).
Le budget mobilité comporte trois piliers, chaque pilier est taxé de manière différente. Mbrella vous donne un aperçu pratique de l'impôt par pilier, tant pour l'employé que pour l'employeur. Conseil : si vous voulez d'abord en savoir plus sur le budget mobilité, je vous recommande cet article : Tout sur le nouveau budget mobilité.
Le budget de mobilité est financièrement avantageux pour le salarié et neutre en termes de coûts pour l'employeur.
Un premier enseignement avant d'entrer dans les détails : le budget mobilité est neutre en termes de coûts pour l'employeur. Oui, vous avez bien lu : la mise en œuvre du budget mobilité n'entraîne aucun coût supplémentaire. En effet, tous les coûts de la voiture de société sont convertis en un montant équivalent à externaliser, appelé budget de mobilité.
Pilier 1 : Voiture de société écologique 🚗
La voiture écologique du premier pilier, suit le régime fiscal de la voiture de société traditionnelle. Qu'est-ce que cela signifie ?
Avantage de toute nature
Si un employé opte pour une voiture de société écologique, il sera taxé sur celle-ci comme toutes les voitures de société en Belgique. Le salarié paie donc une taxe selon le principe de l'avantage en nature.
Il s'agit d'une taxe que le salarié doit payer sur tout avantages reçus en plus de son salaire. Le salarié paie cette taxe en fonction des émissions de CO2, de la valeur et de l'âge de la voiture de société.
Comme la voiture du premier pilier est plus respectueuse de l'environnement, la taxe est souvent moins élevée que pour la voiture de société d'origine. Cet avantage ne fera qu'augmenter, car les prix des voitures électriques baissent au fil des ans.
Cotisations à la sécurité sociale
Comme pour toutes les voitures de société, le salarié n'a pas à payer de cotisations sociales. En outre, le salarié peut également bénéficier d'une exonération fiscale de 430 euros (année fiscale 2023) si deux conditions sont remplies :
- Tout d'abord, les frais professionnels doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à un taux fixe.
- Deuxièmement, l'employeur ne peut pas verser de contribution supplémentaire en plus du budget de mobilité pour les déplacements domicile-travail par les transports publics ou le transport collectif des membres du personnel.
L'employeur doit payer des cotisations de sécurité sociale dans ce pilier. Ces cotisations de solidarité sont déterminées sur la base des émissions de CO2 de la voiture de société. En outre, l'employeur est également taxé via les "dépenses rejetées" dans l'imposition des sociétés. Si l'employeur ne paie que la voiture de société, cela correspond à 17 % de l'avantage en nature. En revanche, ce pourcentage atteint 40 % si l'employeur paie la voiture de société et les frais de carburant pour un usage personnel. Ceci, par exemple, par le biais d'une carte de carburant. Bien que ces contributions et taxes ne diffèrent pas de la voiture de société traditionnelle.
La voiture de société écologique bénéficie donc du même régime fiscal et de la même réglementation que la voiture de société traditionnelle.
Pilier 2 : Modes de transport durables et coûts de logement 🛴🚲🚌🚆🏠
Les dépenses liées aux modes de transport durables sont totalement exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale, tant pour le salarié que pour l'employeur. Ces dépenses sont donc des frais professionnels entièrement déductibles pour l'employeur. Pour le salarié, c'est du pur profit !
En outre, les dépenses liées aux frais de logement sont également totalement exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale. Sinon, le salaire net est utilisé pour financer ces frais, les impôts et les cotisations de sécurité sociale étant déjà prises en compte. Ce n'est donc pas le cas aujourd'hui !
Un exemple
Un employé célibataire dont le salaire brut est de 3000 euros par mois doit payer un loyer mensuel de 800 euros. Le salarié peut choisir de payer son loyer par son salaire ou par son budget mobilité.
- L’employé choisit de payer le loyer avec son salaire. Le salarié doit alors payer une cotisation de sécurité sociale de 13,07% en plus des 800 euros et une taxe sur les salaires de 179,61 euros sur ce loyer mensuel. Le coût du loyer est donc de 1084,17 euros.
- L’employé choisit de payer le loyer avec son budget mobilité. Dans ce cas, le salarié ne doit pas payer de cotisation de sécurité sociale, de taxe sur les salaires ou tout autre impôt en plus des 800 euros. Le coût de la location ne comprend alors que le prix réel de la location, soit 800 euros.
Dans cet exemple, le paiement via le budget mobilité est 284,17 euros moins cher que le paiement via le salaire.
Pilier 3 : L’argent 💶
Ce pilier est totalement exonéré d'impôts. Mais une cotisation de sécurité sociale de 38,07 % est payée sur ce versement. Ce pilier est donc beaucoup moins intéressant pour le salarié que les deux autres piliers. Il est conseillé d'utiliser le budget de mobilité autant que possible dans le pilier 1 ou le pilier 2. Le pilier 3 n'est versé qu'en fin d'année ou un montant résiduel est versé après le dernier jour de travail du salarié.
Pour l'employeur, ce troisième pilier est une dépense professionnelle entièrement déductible.
En résumé, le budget mobilité est extrêmement intéressant pour le salarié et l'employeur. D'un point de vue financier, le budget mobilité est plus avantageux pour le salarié qu’une voiture de société traditionnelle. Pour l'employeur, la mise en œuvre du budget mobilité est une opération neutre en termes de coûts. N'oubliez pas que le budget mobilité est également plus durable et plus flexible que la voiture de société traditionnelle 🤩.
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