Ce qui change dans votre mobilité dès le 1er janvier 2025

Nouvelle année, nouvelles règles.

Soyez prêts pour 2025 grâce à la liste des changements les plus importants en matière de mobilité que nous vous avons concocté. 

‍

1. Budget de mobilité

Les limites budgétaires annuelles changent à compter du 1er janvier ; le montant annuel minimum est de 3 164€ et son montant annuel maximum est de 16 875€. Cela signifie qu'un budget mobilité inférieur à 3 164€ doit être augmenté à ce montant et un supérieur à 16 875€ doit à l'inverse être réduit. En outre, un coût total de possession (TCO) supérieur à l'ancien maximum de 16 293€ peut potentiellement être augmenté en 2025 pour atteindre le nouveau montant maximum de 16 875€.

Assurez-vous qu'aucun de vos employés ne dispose d'un budget de mobilité supérieur à 1/5 de son salaire brut total au 1er janvier.

2025 sera également la dernière année où les voitures à moteur à combustion seront autorisées dans le pilier 1 (sous certaines conditions) et dans le pilier 2 en tant que voiture de location ou partagée. À partir de 2026, toutes les voitures utilisées devront être exemptes d'émissions.

2. Fiscalité des voitures de société

Déductibilité fiscale en 2025 :

• Véhicules électriques et à émission zéro : 100 % déductibles fiscalement, ce qui en fait l'option la plus intéressante.
• Véhicules à émission non nulle : franchise maximale de 75 % en 2025.
• Véhicules hybrides : en 2025, seuls les coûts d'électricité directement liés à la conduite électrique sont entièrement déductibles ; les autres coûts suivent les règles applicables aux véhicules à combustibles fossiles.

Contribution de solidarité en matière de CO₂ en 2025 :

• Véhicules électriques et à émission zéro : contribution minimale de 477,96€ en raison de leurs émissions nulles.
• Véhicules à émissions non nulles : la contribution augmente de manière significative en fonction des émissions de CO₂ et du type de carburant. Le facteur de solidarité passe de 2,25 à 2,75, creusant encore l'écart avec les véhicules zéro émission.

L'ATN en 2025 :

• En 2025, l'avantage fiscal pour les voitures de société équipées d'un moteur à combustion diminuera encore en raison de la hausse des coefficients de CO₂. Cela rend les voitures à combustible fossile plus chères pour les employés. En revanche, les voitures de société électriques n'émettent aucune émission de CO₂, ce qui entraîne une baisse significative de l'ATN. Le montant minimum de l'ATN pour l'employé en 2025 est de 1 650 euros, ce montant minimum étant utilisé pour l'achat de voitures non polluantes.

La Commission européenne conclut que les émissions déclarées des véhicules hybrides rechargeables ne reflètent pas leur utilisation réelle. Des véhicules hybrides rechargeables émettant souvent jusqu'à 3,5 fois plus de CO₂ que ce qui est déclaré. La Commission européenne s'oppose à de nouvelles règles pour la déclaration des émissions de CO₂ des véhicules hybrides rechargeables via la norme Euro 6e-bis. Cela augmentera la valeur en CO2 des voitures hybrides rechargeables et augmentera ainsi les coûts pour les employeurs et les employés. Cela est dû à l'augmentation de l'ATN, aux contributions au CO₂ et à la réduction de la déductibilité fiscale. Cela entraîne un risque futur lors du choix d'un hybride rechargeable, car il devient nettement plus cher et moins attrayant.

3. Taxes sur les véhicules

Les véhicules électriques et à hydrogène sont actuellement exemptés de la taxe de circulation et de la taxe d'immatriculation en Flandre afin d'encourager l'adoption. Cependant, avec le nombre croissant de voitures électriques, le gouvernement fait face à une baisse des recettes fiscales.

Le gouvernement flamand prévoit d'introduire une taxe sur les nouveaux véhicules électriques, mais sa mise en œuvre a été retardée en raison de la nécessité d'une formule de calcul et d'accords avec d'autres régions. On ne sait pas encore comment la taxe sera déterminée (par exemple, en fonction de la puissance, du poids, du prix ou de la consommation) ou son coût pour les propriétaires. On ne sait toujours pas si la taxe sera introduite d'ici 2025.

4. Remboursement, recharge à domicile

La circulaire 2024/C/77 précise le traitement fiscal des frais d'électricité remboursés pour recharger une voiture de société à domicile. Les employeurs peuvent choisir de rembourser les coûts sur la base des coûts d'électricité réels ou via un tarif fixe par kWh fixé trimestriellement par la CREG. Pour le premier trimestre 2025, les taux sont les suivants :

• Région flamande : 28,22 centimes d'euros/kWh
• Région bruxelloise : 32,94 centimes d'euros/kWh
• Région wallonne : 32,56 centimes d'euros/kWh

L'employeur peut également décider de ne verser que le taux le plus bas de la CREG à tous les employés de l'entreprise à des fins de simplification. Les remboursements supérieurs aux taux ci-dessus ne sont pas autorisés. Aucun ATN supplémentaire ne sera facturé si le remboursement suit les règles ci-dessus.

5. Bornes de recharge au bureau

En 2025, la Belgique a introduit l'obligation de mettre en place des bornes de recharge dans les bâtiments non résidentiels existants. L'obligation dépend de la région dans laquelle l'entreprise exerce ses activités. Les règles suivantes s'appliquent :

Flandre :

• Stationnement de bureau existant (plus de 20 places) : au moins 2 bornes de recharge.
• Nouveau parking de bureaux (plus de 10 places) : au moins 2 stations et infrastructures pour une place de stationnement sur 4.
• Exception : aucune installation n'est requise si les coûts dépassent 7 % des coûts de rénovation ; des coûts inférieurs à 7 % doivent être mis en œuvre.

Wallonie :

• Stationnement dans des bureaux (plus de 10 places) : au moins 1 borne de recharge et infrastructure pour 5 places de stationnement.
• Exception : même règle de 7 % des coûts qu'en Flandre, et lorsque l'entreprise est une PME

Bruxelles :

• Stationnement dans des bureaux (plus de 10 places) : au moins 10 % des places doivent être équipées de bornes de recharge, avec un minimum de 2 bornes.

6. Transports en commun

À partir du 15 décembre 2024, les voyageurs pourront rejoindre Amsterdam depuis Bruxelles 45 minutes plus rapidement grâce au nouveau service de train Eurocity Direct. Cette liaison à haut débit, opérée par NMBS et NS, complète le service InterCity existant en doublant les options ferroviaires vers les Pays-Bas. L'Eurocity Direct effectue le trajet entre Bruxelles-Sud et Amsterdam-Sud en un peu plus de deux heures et circule 16 fois par jour, avec des arrêts à Anvers-Central, Rotterdam-Central, Schiphol et Amsterdam-Sud.

Le service étendu renforce le rôle de Bruxelles-Sud en tant que plaque tournante ferroviaire européenne, offrant 120 liaisons quotidiennes vers des destinations aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni et au-delà. Pour appliquer ces changements au niveau européen, les voyages en train intérieurs en Belgique ont également changé. Cela peut entraîner une diminution du service ferroviaire dans les petites gares.

7. Indemnités

Le remboursement maximum trimestriel pour les kilomètres professionnels parcourus en voiture privée est de 0,4290 euros/km au premier trimestre 2025. Consultez toujours votre commission paritaire sectorielle pour savoir si vous devez suivre l'adaptation annuelle (0,4415 euros/km applicable jusqu'au 30 juin 2025) ou cette adaptation trimestrielle.

L'indemnité vélo passe à 0,36 euro/km non imposable, avec un maximum annuel de 3 610 euros. En plus de ces montants, vous devrez payer des cotisations sociales et des impôts sur les indemnités de vélo. L'indemnité vélo basée sur le CAO 164 est également indexée à 0,29 €/km à partir du 01.01.2025. Une limite de 40 km par jour s'applique ici, ainsi que le plafond total annuel de 3 610 euros.
‍
L'indemnité forfaitaire pour les déplacements effectués avec son propre moyen de transport (trottinette, à pied, voiture personnelle, etc.) passe à 500 euros/an non imposables.