Comprendre le système du tiers payant en mobilité

En Belgique, le système du tiers payant est une approche de gestion des abonnements aux transports publics. Il permet à une entreprise de couvrir ou de rembourser directement les abonnements aux transports publics, de réduire la charge administrative et de promouvoir des solutions de transport plus flexibles.

Comprendre le concept

À la base, le système du tiers payeur introduit un intermédiaire qui gère et finance les abonnements aux transports publics en Belgique pour une entreprise. Le tiers gère d'un côté les demandes des employés et veille à ce que l'employé reçoive l'abonnement demandé à temps. D'autre part, le tiers s'occupe des tâches financières et administratives pour l'employeur. Grâce au système de tiers payant, l'employé n'a pas besoin de payer les abonnements à l'avance et n'a donc pas besoin d'attendre d'être remboursé par l'employeur. Le coût de l'abonnement est désormais payé directement par l'employeur au fournisseur de transport public via le tiers. Le tiers peut être une agence gouvernementale, une compagnie d'assurance ou un fournisseur de services de mobilité spécialisé tel que Mbrella. L'objectif principal est de créer une expérience de mobilité plus efficace, durable et personnalisée.

Dynamiques financières et réglementaires

Dans la plupart des cas, l'employeur est tenu de prendre en charge au moins 71,8 % du coût de l'abonnement. Pour la SNCB/NMBS, c'est toujours obligatoire. Pour les abonnements STIB/MIVB, TEC ou De Lijn, cela s'applique uniquement lorsque le coût de l'abonnement est pas en fonction de la distance à parcourir. La contribution de l'employeur est plafonnée à l'équivalent d'un trajet en train de 7 kilomètres, soit actuellement 43 euros par mois.

Pour les abonnements STIB/MIVB, TEC ou De Lijn calculés en fonction de la distance parcourue, la contribution de l'employeur doit correspondre au taux de remboursement pour un voyage en train équivalent. Cette contribution est toutefois plafonnée à 75 % du coût de l'abonnement.

Vérifiez toujours auprès de votre commission paritaire sectorielle si d'autres contributions sont appliquées.

Le gouvernement belge a mis en place, avec le système de tiers payant, un cadre réglementaire favorable pour encourager l'utilisation des transports publics (principalement le train) :

• Obtenez un remboursement de la TVA sur vos achats dans les transports en commun
• Une réduction de 20 % lors d'un achat via la NMBS/SNCB (26 % avec TVA)

Pour les abonnements auprès de la SNCB/NMBS (et de la STIB/MIVB, s'ils sont achetés avec un abonnement SNCB/NMBS), il existe une incitation supplémentaire à opter pour le système de tiers payant. Dans ce cadre, l'employeur prend en charge 80 % des coûts, tandis que le gouvernement subventionne les 20 % restants, garantissant ainsi le paiement intégral de la cotisation pour l'employé. Pour l'employeur, cela représente une dépense supplémentaire de seulement 8,2 %, tandis que l'avantage pour le salarié s'élève à 28,2 %. En outre, cela favorise activement l'utilisation des transports publics, renforçant ainsi votre engagement en tant qu'employeur en faveur de la mobilité durable.

Pour les abonnements STIB/MIVB, TEC et De Lijn, cette option est intéressante tant pour les employés que pour les employeurs car elle permet :

• Libérez vos employés de leurs dettes : ils n'ont pas à payer d'avance leur abonnement
• Centralisez tous les coûts liés aux achats des employés dans les transports en commun : bénéficiez d'une visibilité claire sur votre budget !

Comment fonctionne-t-il dans le cadre du budget de mobilité ?

Prenons un scénario type : un employé peut recevoir un budget de mobilité ou des allocations pouvant être utilisées pour :

• Abonnements aux transports publics
• Leasing ou achat de vélos
• Recharge de véhicules électriques
• Mobilité partagée
• Indemnités vélo
• Indemnisation partielle pour le télétravail

Tous les abonnements aux transports publics peuvent être payés via le système de tiers payant dans le cadre du budget de mobilité. Les employés peuvent simplement demander leur abonnement directement via Mbrella. Le coût de l'abonnement est ensuite déduit du budget de mobilité. Toutefois, pour les achats de transports publics auprès de la SNCB et de la NMBS/SNCB, la part prise en charge par l'autorité publique dans le cadre du système du tiers payant ne peut pas être imputée au budget de mobilité.

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