Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels en 2024
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En Belgique, l'indemnité kilométrique constitue une compensation importante pour les employés qui utilisent leur voiture privée pour des déplacements professionnels. Une indemnité correcte et exonérée d'impôts peut avoir un impact significatif sur le revenu net des travailleurs. Dans cet article, nous abordons tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité kilométrique en 2024 : comment elle est calculée, si elle est obligatoire et quel est le montant maximum exonéré d’impôt.
Cette indemnité kilométrique ne doit pas être confondue avec l’indemnité de déplacement domicile-travail pour les trajets effectués avec une voiture privée. Ici, il s’agit uniquement des déplacements professionnels dans le cadre de l’exécution du travail.
Qu’est ce que l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels en 2024 ?
L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels est un montant qu’un employeur peut accorder exonéré d’impôts aux employés qui utilisent leur voiture privée pour des raisons professionnelles (par exemple, une visite chez un client). Depuis 2022, il existe deux types d’indemnités kilométriques indexées en Belgique :
- Indemnité kilométrique indexée annuellement (Arrêté Royal du 18 janvier 1965)
- Indemnité kilométrique indexée trimestriellement (Arrêté Royal du 13 juillet 2017)
L’indemnité indexée trimestriellement est ajustée chaque trimestre pour mieux refléter les fluctuations des prix du carburant et des autres coûts de transport. L’indemnité applicable dépend du secteur de l’entreprise. Si aucune règle n’est précisée dans la Commission Paritaire compétente, l’employeur peut choisir l’indemnité qu’il souhaite appliquer durant toute la période de validité.
Pour le quatrième trimestre 2024, le montant maximum exonéré d’impôts de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4293 € par kilomètre. Pour l’indemnité indexée annuellement, le montant est fixé à 0,4415 € par kilomètre pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Ces plafonds s’appliquent également aux dirigeants d’entreprise qui effectuent des déplacements professionnels pour leur propre société.
Les employeurs peuvent choisir de verser une indemnité plus élevée, mais tout montant dépassant ces limites est considéré comme un revenu imposable.
Comment calculer l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels ?
Le calcul de l’indemnité kilométrique est relativement simple et se base sur la formule suivante :
Formule :
Nombre de kilomètres parcourus × Montant de l’indemnité kilométrique
Exemple de calcul :
- Un employé parcourt 40 kilomètres par jour pour des raisons professionnelles.
- Avec 20 jours ouvrables par mois, cela représente un total de 800 kilomètres par mois.
- Le secteur de l’entreprise applique l’indemnité kilométrique indexée trimestriellement.
Calcul :
800 km × 0,4293 € = 343,44 € d’indemnité exonérée d’impôts par mois.
Cette indemnité est généralement versée mensuellement et aide les employés à compenser une partie de leurs frais de déplacement. Le montant total versé par l’employeur doit également figurer sur la fiche fiscale du salarié.
Pourquoi l’indemnité kilométrique maximale est-elle également ajustée chaque trimestre ?
Depuis 2022, le montant maximum exonéré d’impôts de l’indemnité kilométrique en Belgique est ajusté chaque trimestre pour mieux répondre aux variations des coûts du carburant et des frais de transport en général. En ajustant l’indemnité chaque trimestre, le gouvernement s’efforce de garantir que l’indemnité reste réaliste et équitable tant pour les employeurs que pour les employés.
Le montant est déterminé par le SPF Finances et peut varier d’un trimestre à l’autre. Les employeurs peuvent rembourser les déplacements professionnels de leurs employés jusqu’au montant maximum fixé pour chaque trimestre, exonéré d’impôts. Ce montant peut augmenter ou diminuer en fonction des conditions économiques.
Les indemnités kilométriques sont exonérées d’impôts pour un maximum de 24 000 kilomètres par an par employé selon l’administration fiscale. L’ONSS n’a pas fixé de limite maximale.
Tableau : Indemnité kilométrique maximale exonérée d’impôts par trimestre
L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels est-elle obligatoire ?
Les employeurs sont tenus de rembourser les frais engagés par les employés lors de leurs déplacements professionnels. L’indemnité kilométrique forfaitaire est une option pour y parvenir, mais elle n’est pas légalement obligatoire en Belgique. Les conditions et les montants peuvent varier selon l’entreprise et le secteur et sont souvent définis dans le contrat de travail ou la politique de l’entreprise.
Quel est le montant maximum de l’indemnité kilométrique en Belgique ?
L’indemnité kilométrique indexée trimestriellement est plafonnée à 0,4293 € par kilomètre pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024. L’indemnité kilométrique indexée annuellement est plafonnée à 0,4415 € par kilomètre pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Ces montants peuvent être accordés par l’employeur sans que ni celui-ci ni le salarié n’aient à payer d’impôts.
Si un employeur verse une indemnité supérieure à ce plafond, l’excédent est considéré comme un revenu imposable. Raison pour laquelle les entreprises respectent généralement le montant maximum exonéré d’impôts par kilomètre afin d’éviter des coûts supplémentaires.
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique forfaitaire ?
L’indemnité kilométrique forfaitaire est une indemnité fixe et exonérée d’impôts que les employeurs accordent aux employés utilisant leur voiture privée pour des déplacements professionnels. Cette indemnité est destinée à couvrir les coûts réels sans que les employés aient besoin de soumettre des justificatifs pour chaque kilomètre parcouru.
L’indemnité forfaitaire s’applique uniquement aux déplacements liés au travail. Les employés qui effectuent régulièrement des déplacements professionnels peuvent bénéficier de cette indemnité pour réduire les charges administratives.