Modifications législatives du budget mobilité fédéral

Depuis janvier 2024, le budget mobilité a fait l'objet de quelques ajustements. Dans cet article, nous dressons la liste de tous les ajustements.

À partir de janvier 2024, et chaque année suivante, le budget mobilité minimum et maximum seront indexés. Cela signifie qu'en tant qu'entreprise, vous devrez vérifier chaque année si les budgets de mobilité proposés se situent dans ces limites. Si ce n'est pas le cas, vous devrez ajuster les budgets de ces employés. Les limites du budget mobilité en 2024 sont un minimum de 3.055 euros et un maximum de 16.293 euros.

Ensuite, à partir de 2024, les dépenses du deuxième pilier seront limitées aux dépenses effectuées dans la région économique européenne. Il s'agit de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il n'est donc plus possible de louer un camping-car aux États-Unis grâce au budget mobilité. Il n'est donc pas non plus possible d'acheter des billets de train au départ ou à destination du Royaume-Uni ou de la Suisse. Les entreprises qui disposent déjà d'une politique de budget de mobilité au sein de l'entreprise devront donc adapter leur politique en conséquence.

Il en va de même pour les coûts de gestion du budget mobilité, qui sont par exemple les coûts d'utilisation de la plateforme Mbrella. Ces coûts ont déjà été placés par Mbrella dans le pilier 2, il n'y a donc rien à changer ici. Bien entendu, la répercussion ou non de ces frais sur l'employé reste le choix de l'employeur.

Autre nouveauté : les bourgmestres, échevins et députés peuvent désormais utiliser le budget mobilité. Bien sûr, s'ils remplissent également les conditions pour commencer à utiliser le budget mobilité.

Enfin, le mode de calcul du TCO pour le calcul du budget mobilité a été clarifié. Vous trouverez plus d'informations dans cet article ou dans ce webinaire.