Le secteur de la mobilité dans un nouveau virage

Le budget mobilité désormais obligatoire...

... pour toutes les entreprises proposant des voitures de société. La coalition Arizona a annoncé un changement important concernant la mobilité en Belgique. À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises proposant des voitures de société à leurs employés devront également proposer l'option du budget mobilité. Cette décision marque un changement significatif dans la manière dont les entreprises belges abordent les avantages du transport de leurs employés, en offrant aux travailleurs une plus grande flexibilité et des alternatives à la voiture de société. On attend actuellement la publication de la loi officielle pour officialiser les changements annoncés.

Nouvelles règles pour les véhicules électriques hybrides

Le gouvernement a également accepté d'assouplir les règles de déductibilité pour les véhicules hybrides. À compter du 1er janvier 2026, les véhicules hybrides conformes à la norme d'homologation Euro 6e-bis bénéficieront d'une déductibilité plus élevée que ce que le gouvernement précédent avait décidé en vertu de la loi Van Peteghem.

Les taux de déductibilité des véhicules hybrides évolueront en fonction des émissions :

• De véritables véhicules hybrides rechargeables (moins de 50 g de CO₂/km) : La déductibilité sera conforme à la réglementation sur les véhicules électriques. Déductible jusqu'à 100 % en 2026, puis diminuant progressivement les années suivantes ;
• De véritables véhicules hybrides rechargeables (50-75 g de CO₂/km) : déductibilité de 75 % en 2026-2027, avec des taux dégressifs par la suite jusqu'en 2030 ;
• Faux hybrides (> 75 g de CO₂/km) : suivra la déductibilité des voitures diesel et à essence, avec une déductibilité maximale de 50 % et 25 % respectivement en 2026 et 2027. À partir de 2028, la déductibilité sera nulle.

Le gouvernement a également décidé de modifier la définition de la « véritable voiture hybride rechargeable ». Auparavant, on parlait de voitures hybrides dont les émissions de CO₂ étaient inférieures à 50 g de CO₂/km. À partir de 2026, les 'véritables voitures hybrides rechargeables' seront définies comme des voitures hybrides dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 75g de CO₂/km. Cet ajustement s'adapte à la norme d'homologation WLTP Euro 6e-bis, qui fournit des mesures d'émissions de CO₂ plus élevées mais plus précises pour les véhicules hybrides. La norme intègre un équilibre plus réaliste entre l'utilisation de l'électricité et des combustibles fossiles, et teste les émissions sur des distances plus longues, ce qui permet d'obtenir des mesures de CO₂ plus représentatives (et généralement plus élevées).

La déductibilité de la consommation d'électricité et de combustibles fossiles changera également pour les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHEV) à partir de 2026.

• Electricité: La déductibilité suivra la réglementation EV. Déductible jusqu'à 100 % en 2026, puis diminuant progressivement les années suivantes ;‍
• Combustibles fossiles: Sera déductible à 50 % en 2027, et à partir de 2028, elle sera réduite à 0 %.

Les PHEVs achetés en 2025 et déjà homologués à la norme Euro 6 e-bis bénéficieront rétroactivement du même régime fiscal que les PHEVs achetés en 2026. Concrètement, cela signifie une déductibilité fiscale maximale de 100 % pour un achat en 2025.

Ce que cela signifie pour vous

Pour les employés qui bénéficient actuellement d'une voiture de société, ce changement ouvre de nouvelles possibilités de déplacement domicile-travail et potentiellement de rapprochement du lieu de travail. Pour les employeurs, cela implique d'ajuster les packages de rémunération pour se conformer aux nouvelles exigences tout en soutenant des choix de transport plus durables. Cette initiative de "budget mobilité pour tous" encourage une transition vers des options à plus faibles émissions dans le secteur des transports (qui représentait environ 22 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la Belgique en 2023) et une plus grande flexibilité pour les travailleurs belges.

Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) redeviendront intéressants pour les employeurs à louer ou à acheter, car la déductibilité sera la même pour les PHEV émettant moins de 50g de CO₂/km que pour les véhicules électriques (EV). En revanche, la contribution CO₂ restera plus élevée pour les PHEV par rapport aux EV. Cela signifie qu'à partir de 2026, les hybrides certifiés selon la norme Euro 6e-bis bénéficieront de taux de déductibilité plus favorables que ceux initialement prévus par la loi Van Peteghem.

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